Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance, effectuées à partir du site de commerce électronique coopbourbonpointu.re entre :
SCA Bourbon Pointu
78 Rue Auguste Brunet
97430 Le Tampon
Ci-après dénommée SCA Bourbon Pointu et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.
SCA Bourbon Pointu peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site coopbourbonpointu.re. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. SCA Bourbon Pointu considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
ARTICLE 1 – Informations sur les produits
Les produits présentés sur le site coopbourbonpointu.re correspondent à tous les produits commercialisés par SCA Bourbon Pointu.
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.
ARTICLE 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. – Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. – Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.
Depuis le 1er avril 2023, la réglementation a évolué pour l’ensemble des envois entre la Réunion et la Métropole.
ARTICLE 3 – Commande
Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.
coopbourbonpointu.re ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.
Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
1. Les commandes engagent le Client dès leur validation et redirection vers le site de paiement PayPal.
2. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.
ARTICLE 4 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton “continuer vers le paiement” à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et coopbourbonpointu.re – Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 – Paiement en ligne
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement sécurisés suivants : carte bancaire, Visa, Mastercard et PayPal.
coopbourbonpointu.re se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, Visa Mastercard et PayPal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
coopbourbonpointu.re se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Nous avons renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vos coordonnées ne sont connues ni du personnel de coopbourbonpointu.re ni d’un quelconque autre internaute. Pour éviter toute fraude vous pouvez faire l’objet d’un contrôle.
Vous recevrez un mail dans les heures qui suivent le passage de votre commande.
ARTICLE 6 – Disponibilité
Nous nous engageons à préparer les produits, sous réserve de disponibilité, dans les 48 heures ouvrables suivant encaissement de votre paiement. Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d’un stock suffisant pour honorer votre commande.
Dans un tel cas, conformément à la réglementation en vigueur, votre commande sera remboursée dans les trente jours de la date de réception de votre paiement.
ARTICLE 7 – Livraison
Dès réception du paiement, les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai jusqu’à 72 heures ouvrables correspond temps de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination de la Réunion. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Pour la livraison à destination de la France métropolitaine et l'international les délais seront à titre indicatif de 10 à 20 jours et dépendants des services postaux et douaniers. Dans tous les cas veuillez vous référer au numéro de suivi qui vous sera transmis par mail lors de l'envoie de votre commande. coopbourbonpointu.re ne peut être tenu responsable du délai de dédouanement pour les expéditions vers la France métropolitaine et l’international, les taxes et droits de douane supplémentaires sont à la charge du client.
Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port retour seront à la charge du client.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la livraison est basé sur le délai le plus long. coopbourbonpointu.re se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
coopbourbonpointu.re ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison inhérent au transporteur et services postaux.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à coopbourbonpointu.re dans un délai d’une semaine.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :
SCA Bourbon Pointu
78 Rue Auguste Brunet
97430 Le Tampon
ARTICLE 8 – Erreur de livraison
– Le consommateur devra formuler auprès de coopbourbonpointu.re, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
– La formulation de cette réclamation auprès de coopbourbonpointu.re pourra être faite par mail.
– Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera coopbourbonpointu.re de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
– A réception de la réclamation, coopbourbonpointu.re procédera à un échange du ou des produit(s) concerné(s) et informera par e-mail, ou par téléphone le consommateur de la procédure. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après validation par la SCA Bourbon Pointu selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou document de transport), en Colissimo pour les petits colis à l’adresse suivante :
SCA Bourbon Pointu
78 Rue Auguste Brunet
97430 Le Tampon
Il est important pour tout retour de nous contacter par téléphone ou par mail.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et contre-remboursement.
Les frais d’envoi sont à la charge de coopbourbonpointu.re, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
ARTICLE 9 – Garanties des produits
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Nous attirons également votre attention sur l’obligation de retourner votre article chez coopbourbonpointu.re dans son emballage d’origine en bon état.
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité de la Coopérative pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Les produits achetés sur le site coopbourbonpointu.re sont couverts par la garantie producteur.
ARTICLE 10 – Satisfait ou remboursé
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 11 – Remboursement
coopbourbonpointu.re rembourse le consommateur qui exerce son droit de retour, sans délai et au plus tard sous 30 jours à partir de la demande en cas de litige concernant sa livraison. A défaut, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d’intérêt légal (art. L.121-20-1 du code de la consommation). Le même délai de remboursement s’applique en cas d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 12 – Exception au droit de rétractation
Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que certains produits alimentaires).
ARTICLE 13 – Indisponibilité
Outre le délai de remboursement, coopbourbonpointu.re se réserve le droit de substituer un bien ou un service “d’une qualité ou d’un prix équivalent”. Dans ce cas, si vous exercez votre droit de retour, les frais de réexpédition demeurent à notre charge conformément à la loi (art. L.121-20-4 du code de la consommation).
ARTICLE 14 – Atelier
En cas d'empêchement après une inscription pour les différentes formations proposées par notre atelier, L'élève ne pouvant se rendre à sa session de formation devra en informer la SCA Bourbon Pointu dans un délai minimum de 72 heures avant le jour prévu. Passé ce délai, aucun remboursement ni report de la session ne pourra être effectué.
ARTICLE 15 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courriel à l’adresse : commandes@coopbourbonpointu.re
ARTICLE 16 – Informations nominatives
SCA Bourbon Pointu s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives que vous lui aurez communiquées lors de vos visites sur le site. Vous possédez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : par courrier : SCA Bourbon Pointu 78 RUE AUGUSTE BRUNET 97430 LE TAMPON.
Les informations collectées sont à destination des salariés habilités de la société et du groupe auquel elle appartient ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant vous pouvez exercer votre droit d’opposition afin que vos données ne soient pas communiquées aux dits partenaires commerciaux. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l’autorisation que vous aurez accordé.
SCA Bourbon Pointu vous informe que ces données nominatives, pourront être utilisées pas ses services internes, et ceux de l’ensemble des sociétés du groupe, afin de :
-Vous informer des promotions, opérations spéciales et événements à venir sur le site par le biais de newsletters
-Assurer le traitement et le suivi de vos commandes.
-Réaliser des sondages, des enquêtes de satisfaction, des études marketing, dans le but de vous proposer des offres mieux adaptées.
-Vous envoyez des offres commerciales de la part de la société et de ses partenaires commerciaux si vous avez donné votre consentement express (notamment par une case vide à cocher).
Mais aussi par des services et entreprises externes liés à coopbourbonpointu.re par contrat, pour :
– Assurer le suivi et la livraison de vos commandes par les prestataires mandatés.
– L’exécution de tâches sous traitées.
ARTICLE 17 – Assimilation des services
Les services en ligne sont désormais soumis au régime juridique de la vente à distance qui ne concernait jusqu’alors que la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation). coopbourbonpointu.re applique le délai de rétractation de 14 jours francs (ou droit de retour) qui commence à courir à la livraison des biens, se compte à partir de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services (article L.121-20 du Code de la Consommation).
ARTICLE 18 – Informations obligatoires
L’offre de contrat proposée par le site coopbourbonpointu.re inclut les éléments suivants : – l’identification du vendeur, – les frais de livraison, – les modalités de paiement, – les modalités de livraison ou d’exécution, – l’existence du droit de rétractation, – la durée de validité de l’offre, – la durée minimale du contrat. – et ce de manière claire et compréhensible et sans équivoque conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation.
ARTICLE 19 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site coopbourbonpointu.re (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de SCA Bourbon Pointu de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de coopbourbonpointu.re. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. coopbourbonpointu.re ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le code de la propriété Intellectuelle. coopbourbonpointu.re ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.