Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance, effectuées à partir du site de commerce électronique coopbourbonpointu.re entre :
SCA Bourbon Pointu
78 Rue Auguste Brunet
97430 Le Tampon
Ci-après dénommée SCA Bourbon Pointu et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.
SCA Bourbon Pointu peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site coopbourbonpointu.re. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. SCA Bourbon Pointu considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
ARTICLE 1 – Informations sur les produits
Les produits présentés sur le site coopbourbonpointu.re correspondent à tous les produits commercialisés par SCA Bourbon Pointu.
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.
ARTICLE 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Les taxes applicables sont calculées selon la nature du produit et le pays de livraison.
Les ventes de café Bourbon Pointu bénéficient d'une exonération de TVA, conformément aux dispositions fiscales applicables à la SCA Bourbon Pointu.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de La Réunion, notamment vers la France métropolitaine et l'Europe, des taxes à l'importation et des frais de dédouanement peuvent être demandés à la réception du colis.
Ces frais éventuels ne sont pas inclus dans le montant de la commande et restent à la charge de l'acheteur.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – Commande
Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.
coopbourbonpointu.re ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.
Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
La commande est validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement sur le site.
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton “continuer vers le paiement” à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et coopbourbonpointu.re – Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 – Paiement en ligne
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Mollie.
La SCA Bourbon Pointu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de refus de paiement ou de non-paiement.
ARTICLE 6 – Disponibilité
Nous nous engageons à préparer les produits, sous réserve de disponibilité, dans les 48 heures ouvrables suivant encaissement de votre paiement. Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d’un stock suffisant pour honorer votre commande.
Dans un tel cas, conformément à la réglementation en vigueur, votre commande sera remboursée dans les trente jours de la date de réception de votre paiement.
ARTICLE 7 – Livraison
Préparation et expédition des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
Les livraisons sont assurées par Colissimo, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Frais et délais de livraison
Les frais de livraison varient selon la destination et les produits commandés. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison estimés, à compter de l'expédition, sont les suivants :
- La Réunion : 5 à 8 jours ouvrables.
- France métropolitaine : 10 à 14 jours ouvrables.
- International – Zone A : 7 à 21 jours ouvrables.
- Autres destinations internationales : 14 à 30 jours ouvrables.
Ces délais s'ajoutent au délai de préparation et d'expédition de 3 à 5 jours ouvrables. Ils peuvent varier en fonction des services postaux et des formalités douanières.
Un numéro de suivi est communiqué au client lors de l'expédition de sa commande.
Taxes et frais de douane
Pour les livraisons hors de La Réunion, notamment vers la France métropolitaine, l'Europe et l'international, des taxes à l'importation et des frais de dédouanement peuvent être demandés à la réception du colis.
Ces frais éventuels ne sont pas inclus dans le montant de la commande et restent à la charge de l'acheteur.
Retards et problèmes de livraison
En cas de retard important, de colis endommagé ou de problème de livraison, le client est invité à contacter la SCA Bourbon Pointu à l'adresse commandes@coopbourbonpointu.re afin qu'une solution puisse être trouvée.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables.
Adresse de livraison
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande. En cas d'erreur dans les informations communiquées, des frais supplémentaires de réexpédition peuvent être facturés au client, lorsque cette erreur lui est imputable.
ARTICLE 8 – Erreur de livraison
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le client peut contacter la SCA Bourbon Pointu à l'adresse commandes@coopbourbonpointu.re, en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photos.
La SCA Bourbon Pointu examinera la réclamation et proposera une solution adaptée, conformément aux droits du consommateur.
ARTICLE 9 – Garanties des produits
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter la SCA Bourbon Pointu à l'adresse commandes@coopbourbonpointu.re afin de faire valoir ses droits.
ARTICLE 10 – Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer la SCA Bourbon Pointu de sa décision par e-mail à commandes@coopbourbonpointu.re ou par courrier à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord de la SCA Bourbon Pointu.
ARTICLE 11 – Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Pour les ventes de biens, la SCA Bourbon Pointu peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition.
Le remboursement comprend les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la loi.
Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.
En cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur de livraison, les modalités de remboursement ou de remplacement sont déterminées conformément aux garanties légales applicables.
ARTICLE 12 – Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ces exceptions s'appliquent uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Les droits du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme restent applicables.
ARTICLE 13 – Indisponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, la SCA Bourbon Pointu en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir, selon les possibilités proposées, un remboursement ou un produit de remplacement avec son accord.
Aucun produit de substitution ne sera envoyé sans l'accord du client.
ARTICLE 14 – Atelier
Les inscriptions aux ateliers et aux dégustations proposés par la SCA Bourbon Pointu se font directement auprès de la coopérative, sur demande.
Les dates, les tarifs et les modalités de participation sont communiqués lors de l'inscription.
En cas d'empêchement, le participant doit prévenir la SCA Bourbon Pointu au moins 72 heures avant la date prévue.
Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne pourra être accordé, sauf disposition légale contraire ou accord de la SCA Bourbon Pointu.
En cas d'annulation par la coopérative, le participant pourra choisir entre un remboursement des sommes versées et un report à une autre date.
ARTICLE 15 – Service clientèle
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter la SCA Bourbon Pointu :
Par e-mail : commandes@coopbourbonpointu.re
Par courrier :
SCA Bourbon Pointu
78 Rue Auguste Brunet
97430 Le Tampon
La Réunion
ARTICLE 16 – Protection des données personnelles
La SCA Bourbon Pointu collecte et traite les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client.
Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles et sur vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans d'autres pays.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter la SCA Bourbon Pointu afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les présentes CGV.
ARTICLE 18 – Informations précontractuelles
Avant de valider sa commande, le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les frais de livraison, les moyens de paiement acceptés ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son achat.
ARTICLE 19 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site coopbourbonpointu.re, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et vidéos, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion de ces contenus sans autorisation préalable des titulaires des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.